Le Brexit, événement historique qui a secoué l’Union européenne en 2016, continue de soulever de nombreuses questions quant à ses conséquences sur le droit européen. Cet article se propose d’étudier ces implications dans différents domaines, notamment la régulation des marchés financiers, les droits des citoyens et les relations commerciales.
1. Le cadre juridique général post-Brexit
Le Brexit a mis fin à l’application directe du droit de l’Union européenne (UE) au Royaume-Uni. Toutefois, il convient de noter que l’Accord de retrait conclu entre les deux parties prévoit un certain nombre de dispositions transitoires pour garantir une continuité juridique.
Par ailleurs, le Royaume-Uni a adopté une législation nationale, appelée «EU Withdrawal Act», ayant pour objet la transposition des normes européennes en vigueur au moment du Brexit. Cette loi permet ainsi d’assurer une certaine stabilité juridique mais soulève également des questions quant à la manière dont les règles issues de l’UE évolueront à l’avenir.
2. Les marchés financiers et la régulation bancaire
L’un des principaux enjeux du Brexit réside dans la capacité du Royaume-Uni à conserver son statut de place financière internationale majeure. En effet, la sortie de l’UE a engendré la fin du « passeport financier », mécanisme permettant aux établissements bancaires et financiers britanniques d’opérer librement sur le marché unique européen.
Face à cette situation, les acteurs financiers ont dû adapter leurs structures pour continuer à bénéficier de l’accès au marché européen. Cela a entraîné notamment le déplacement de certaines activités vers des pays membres de l’UE, comme l’Irlande ou le Luxembourg.
Le Brexit a également eu des conséquences sur la régulation bancaire en Europe. Alors que Londres était auparavant un acteur majeur dans l’élaboration des règles prudentielles au niveau européen, le Royaume-Uni doit désormais élaborer sa propre réglementation en matière bancaire, tout en veillant à maintenir une certaine convergence avec les normes européennes.
3. Les droits des citoyens
Le Brexit a également des implications importantes en ce qui concerne les droits des citoyens. En effet, les ressortissants britanniques résidant dans un État membre de l’UE et les citoyens européens vivant au Royaume-Uni ont vu leur statut juridique modifié.
L’Accord de retrait prévoit toutefois des dispositions spécifiques pour garantir la protection de ces personnes. Ainsi, les droits acquis en matière de sécurité sociale, d’accès à l’emploi ou encore de regroupement familial sont préservés pour ceux qui étaient déjà concernés avant la fin de la période de transition.
Néanmoins, pour les nouveaux arrivants, la situation est différente. Les ressortissants britanniques souhaitant s’installer dans un pays de l’UE doivent désormais se conformer aux règles nationales en matière d’immigration, tandis que les citoyens européens souhaitant vivre au Royaume-Uni doivent solliciter un permis de séjour dans le cadre du nouveau système d’immigration à points mis en place par le gouvernement britannique.
4. Les relations commerciales
Enfin, le Brexit a des conséquences majeures sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE. La fin du marché unique et de l’union douanière a entraîné la mise en place de nouvelles formalités douanières et l’application de droits de douane sur certaines marchandises.
Dans ce contexte, l’Accord de commerce et de coopération conclu entre les deux parties vise à faciliter les échanges commerciaux en prévoyant notamment des dispositions pour éviter les doubles impositions ou encore assurer la reconnaissance mutuelle des normes techniques.
Toutefois, cet accord ne couvre pas l’ensemble des secteurs économiques et certains domaines, tels que les services financiers ou la pêche, font encore l’objet de négociations entre le Royaume-Uni et l’UE.
De plus, il convient de souligner que le Brexit a également des répercussions sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et les pays tiers. En effet, le pays doit désormais négocier ses propres accords de libre-échange, indépendamment de ceux conclus par l’UE.
En somme, les implications du Brexit sur le droit européen sont nombreuses et variées. Si certaines dispositions transitoires et accords spécifiques permettent d’atténuer les conséquences immédiates de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, il est indéniable que cet événement a engendré un bouleversement juridique majeur dont les répercussions se feront sentir pendant de nombreuses années.
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