Entreprise

Face à l’évolution constante du monde des affaires et aux nombreuses problématiques qui en découlent, il est indispensable de maîtriser les enjeux liés à la responsabilité pénale des entreprises. Cet article a pour objet d’éclairer […]

La conformité réglementaire est un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Elle implique de respecter un ensemble de règles et de normes établies par les autorités compétentes. […]

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Dans un contexte où les exigences légales et réglementaires sont de plus en plus strictes, […]

Dans un monde en constante évolution, la protection de la propriété intellectuelle est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. Le droit des marques est l’un des principaux leviers permettant de sécuriser cette protection et […]

La structure juridique d’une entreprise est un élément essentiel qui peut impacter sa croissance, sa pérennité et son attractivité. Dans ce guide complet sur le droit des sociétés, nous vous apportons des conseils d’expert pour […]

Le contentieux commercial est une source majeure de préoccupation pour les entreprises. Les litiges peuvent être coûteux, longs et nuire à la réputation des parties impliquées. Il est donc essentiel de mettre en place des […]

La compliance, ou conformité réglementaire, est un enjeu majeur pour les entreprises dans un contexte de législation de plus en plus complexe. Dans cet article, nous aborderons les principales facettes de la compliance et les […]

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée en mai 2019 avec pour objectif de faciliter la vie des entrepreneurs et de renforcer la compétitivité des entreprises […]

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018, et a profondément transformé les obligations des entreprises en matière de traitement et de protection des données personnelles. Cet […]

La réforme du droit du travail constitue un enjeu crucial pour les entreprises, qui doivent s’adapter aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Cet article vous présente les principales implications de cette réforme sur le fonctionnement […]

Le recours aux contrats types est une pratique courante dans le monde des affaires, notamment pour faciliter la conclusion d’accords commerciaux et autres transactions. Cependant, il est important de bien comprendre les avantages et les […]