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  • [ juin 4, 2025 ] Droit de la Consommation : Comprendre et Faire Valoir vos Garanties Légales sur les Biens de Consommation Droit
  • [ juin 4, 2025 ] Responsabilité pour pollution accidentelle massive : cadre juridique et enjeux contemporains Juridique
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Mois : juin 2025

Droit

Droit de la Consommation : Comprendre et Faire Valoir vos Garanties Légales sur les Biens de Consommation

juin 4, 2025 admindsferTT43534 0

Dans un monde où la consommation est omniprésente, connaître ses droits en tant qu’acheteur est crucial. Cet article vous éclaire sur les garanties légales protégeant vos achats et vous guide pour les faire respecter efficacement. […]

Juridique

Responsabilité pour pollution accidentelle massive : cadre juridique et enjeux contemporains

juin 4, 2025 admindsferTT43534 0

La survenance d’une pollution accidentelle massive constitue un événement aux conséquences dramatiques sur l’environnement, la santé publique et l’économie. Qu’il s’agisse de marées noires, de rejets toxiques industriels ou de contaminations radioactives, ces catastrophes soulèvent […]

Juridique

Jurisprudence 2025 : La révolution silencieuse du droit de la consommation

juin 2, 2025 admindsferTT43534 0

En 2025, une nouvelle doctrine sur la nullité des clauses abusives bouleverse le paysage juridique français. Cette évolution majeure promet de rééquilibrer les rapports entre consommateurs et professionnels, tout en posant de nouveaux défis pour […]

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