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Mois : juillet 2024

Divorce

Réforme du divorce : Les avocats face aux nouveaux enjeux

juillet 31, 2024 admindsferTT43534 0

La réforme du divorce, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a profondément modifié les procédures et les pratiques des avocats en la matière. Il est indispensable pour ces professionnels de maîtriser les nouvelles dispositions […]

Immobilier

La réglementation des locations meublées en droit immobilier : un guide complet

juillet 27, 2024 admindsferTT43534 0

Les locations meublées sont de plus en plus prisées, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Cependant, il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur afin de se conformer aux obligations légales et […]

Immobilier

Gestion des parties communes en copropriété : vos droits et obligations

juillet 23, 2024 admindsferTT43534 0

La gestion des parties communes en copropriété soulève souvent des interrogations et des conflits entre copropriétaires. Il est donc crucial de connaître vos droits et obligations en la matière. Cet article vous apporte un éclairage […]

Juridique

Sanctions pour infractions aux droits de la propriété intellectuelle: Comprendre et éviter les conséquences

juillet 19, 2024 admindsferTT43534 0

La protection des droits de la propriété intellectuelle est une préoccupation majeure pour les auteurs, les artistes, les entreprises et les institutions. Les infractions à ces droits peuvent entraîner des sanctions sévères qui touchent non […]

Entreprise

Conformité réglementaire : les obligations incontournables pour les entreprises

juillet 15, 2024 admindsferTT43534 0

La conformité réglementaire est un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Elle implique de respecter un ensemble de règles et de normes établies par les autorités compétentes. […]

Juridique

Gérer les biens immobiliers dans les successions internationales comme un expert

juillet 11, 2024 admindsferTT43534 0

Les successions internationales sont des situations complexes qui demandent une expertise particulière en matière de gestion des biens immobiliers. Cet article vous informera sur les différentes étapes et considérations importantes pour gérer efficacement ces successions, […]

Juridique

Les droits des consommateurs face aux produits défectueux : tout ce que vous devez savoir

juillet 7, 2024 admindsferTT43534 0

Que faire lorsqu’un produit acheté présente un défaut de fabrication ou ne répond pas aux attentes ? Il est important pour les consommateurs d’être informés sur leurs droits et les recours possibles en cas de […]

Juridique

Les solutions juridiques face au harcèlement moral au travail : connaître ses droits et agir

juillet 3, 2024 admindsferTT43534 0

Le harcèlement moral au travail est un fléau qui touche de nombreux salariés et peut avoir des conséquences dramatiques tant sur le plan professionnel que personnel. Face à cette situation, il est essentiel de connaître […]

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