https://www.frederic-simon-avocat.fr/ Site d'informations juridiques fr https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-impact-sur-la-procedure-judiciaire/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-impact-sur-la-procedure-judiciaire/ Mon, 24 Aug 2026 03:33:31 GMT Juridique Les délais de prescription civile constituent l'un des mécanismes les plus déterminants du droit français. Méconnus du grand public, ils conditionnent pourtant la recevabilité de toute action en justice : passé un certain délai, le droit d'agir s'éteint, quelles que soient la gravité du préjudice… https://www.frederic-simon-avocat.fr/pacte-dutreil-pour-les-nuls-limportance-de-la-preparation/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/pacte-dutreil-pour-les-nuls-limportance-de-la-preparation/ Thu, 20 Aug 2026 03:29:55 GMT Juridique La transmission d'une entreprise familiale est souvent vécue comme un parcours semé d'embûches fiscales. Le pacte Dutreil pour les nuls est une expression qui résume bien le sentiment de nombreux chefs d'entreprise face à ce dispositif : techniquement complexe, mais accessible dès lors qu'on prend… https://www.frederic-simon-avocat.fr/comment-les-jugements-precedents-influencent-les-nouveaux-cas/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/comment-les-jugements-precedents-influencent-les-nouveaux-cas/ Tue, 18 Aug 2026 15:20:26 GMT Droit Le droit ne se construit pas dans le vide. Chaque décision rendue par un tribunal s'inscrit dans une chaîne de raisonnements juridiques qui remonte parfois sur plusieurs décennies. Comprendre comment les jugements précédents influencent les nouveaux cas est indispensable pour saisir la logique… https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-retour-sur-les-principales-regles/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-retour-sur-les-principales-regles/ Sun, 16 Aug 2026 03:27:46 GMT Droit Les délais de prescription civile figurent parmi les notions les plus complexes du droit français, et pourtant les plus déterminantes dans la pratique judiciaire. Un droit non exercé dans les temps est un droit perdu : voilà la réalité brutale que recouvre ce mécanisme juridique. Que vous soyez… https://www.frederic-simon-avocat.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ Sat, 15 Aug 2026 14:03:16 GMT Entreprise La gestion administrative d'une entreprise individuelle réserve parfois des surprises. Parmi les documents que les auto-entrepreneurs doivent maîtriser, l' extrait Kbis occupe une place singulière. Pourtant, beaucoup ignorent encore la fréquence de mise à jour recommandée pour ce justificatif… https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ Sat, 15 Aug 2026 14:02:18 GMT Droit Vous pensez avoir tout le temps nécessaire pour agir en justice, puis vous découvrez que votre droit est éteint. Ce scénario se produit plus souvent qu'on ne le croit. Les délais de prescription civile fixent une limite temporelle stricte au-delà de laquelle aucun tribunal ne pourra examiner votre… https://www.frederic-simon-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ Wed, 12 Aug 2026 18:57:12 GMT Immobilier Détenir un bien en nue-propriété offre des avantages patrimoniaux réels, mais le volet fiscal réserve de nombreux pièges. Les erreurs commises par les nu-propriétaires face aux impôts peuvent coûter cher : redressements, pénalités, voire contentieux avec la Direction Générale des Finances Publiques… https://www.frederic-simon-avocat.fr/limportance-dun-acte-authentique-dans-une-transaction-immobiliere/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/limportance-dun-acte-authentique-dans-une-transaction-immobiliere/ Wed, 12 Aug 2026 03:37:51 GMT Immobilier Acheter ou vendre un bien immobilier engage des sommes considérables et des responsabilités juridiques qui peuvent s'étaler sur des décennies. Dans ce contexte, l'importance d'un acte authentique dans une transaction immobilière ne saurait être minimisée. Ce document, rédigé par un notaire et… https://www.frederic-simon-avocat.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ Tue, 11 Aug 2026 12:27:20 GMT Immobilier Signer un mandat avec un avocat sans avoir posé les bonnes questions en amont, c'est prendre un risque financier et juridique réel. La fiscalité immobilière couvre un spectre large : plus-values immobilières , droits de mutation, taxes foncières, défiscalisation via des dispositifs comme la loi… https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-droits-des-consommateurs-face-aux-banques/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-droits-des-consommateurs-face-aux-banques/ Mon, 10 Aug 2026 15:15:56 GMT Droit Chaque année, 1,5 million de litiges sont traités par les établissements bancaires en France. Derrière ce chiffre se cachent des millions de consommateurs confrontés à des frais injustifiés, des refus de crédit non expliqués ou des opérations contestées sur leur compte. Les droits des consommateurs… https://www.frederic-simon-avocat.fr/precisions-sur-la-procedure-dappel-en-matiere-judiciaire/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/precisions-sur-la-procedure-dappel-en-matiere-judiciaire/ Sat, 08 Aug 2026 03:38:14 GMT Droit La procédure d'appel reste l'un des mécanismes les plus mal compris du système judiciaire français. Beaucoup de justiciables ignorent ses contours précis, ses délais stricts et ses exigences formelles. Pourtant, l'appel représente une garantie fondamentale : celle de pouvoir soumettre une décision… https://www.frederic-simon-avocat.fr/pourquoi-lindemnisation-forfaitaire-peut-etre-plus-avantageuse/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/pourquoi-lindemnisation-forfaitaire-peut-etre-plus-avantageuse/ Fri, 07 Aug 2026 13:02:51 GMT Droit Face à un sinistre ou un accident, la question de l'indemnisation mobilise souvent des ressources considérables — temps, énergie, argent. Comprendre pourquoi l'indemnisation forfaitaire peut être plus avantageuse que d'autres mécanismes d'indemnisation change radicalement la stratégie à adopter. Ce… https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-enjeux-de-la-mise-en-demeure-dans-le-cadre-dune-rupture-de-contrat/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-enjeux-de-la-mise-en-demeure-dans-le-cadre-dune-rupture-de-contrat/ Tue, 04 Aug 2026 03:46:06 GMT Droit La rupture d'un contrat ne s'improvise pas. Avant toute action judiciaire, une étape préalable s'impose dans la quasi-totalité des litiges contractuels : la mise en demeure . Comprendre les enjeux de la mise en demeure dans le cadre d'une rupture de contrat permet d'anticiper les conséquences… https://www.frederic-simon-avocat.fr/comment-le-choix-dun-conseiller-fiscal-particulier-impacte-vos-impots/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/comment-le-choix-dun-conseiller-fiscal-particulier-impacte-vos-impots/ Mon, 03 Aug 2026 18:47:10 GMT Juridique Choisir un conseiller fiscal n'est pas une décision anodine. Pour un particulier, ce choix conditionne directement le montant de ses impôts, la régularité de ses déclarations et sa capacité à tirer parti des dispositifs légaux de réduction fiscale. Comment le choix d'un conseiller fiscal… https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-enjeux-dune-separation-limportance-dun-avocat-droit-de-la-famille-versailles/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-enjeux-dune-separation-limportance-dun-avocat-droit-de-la-famille-versailles/ Mon, 03 Aug 2026 14:52:17 GMT Divorce Une séparation bouleverse chaque aspect de la vie quotidienne : le logement, les finances, la garde des enfants, parfois même l'identité. Face à cette réalité, naviguer seul dans les méandres du droit de la famille relève du défi. L'importance d'un avocat en droit de la famille à Versailles se… https://www.frederic-simon-avocat.fr/delai-declaration-sinistre-enjeux-pour-les-assures-en-2026/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/delai-declaration-sinistre-enjeux-pour-les-assures-en-2026/ Mon, 03 Aug 2026 11:37:19 GMT Juridique Respecter les délais imposés par son contrat d'assurance n'est pas une formalité administrative anodine. En 2026, cette obligation prend une dimension nouvelle au regard des évolutions législatives attendues et de la multiplication des sinistres liés aux aléas climatiques. Les assurés qui négligent… https://www.frederic-simon-avocat.fr/garde-a-vue-quels-sont-vos-droits-face-a-la-police-et-au-procureur/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/garde-a-vue-quels-sont-vos-droits-face-a-la-police-et-au-procureur/ Fri, 31 Jul 2026 03:45:42 GMT Droit Se retrouver en garde à vue est une expérience déstabilisante. La question des droits face à la police et au procureur se pose immédiatement, souvent dans un état de stress intense. Beaucoup de personnes ignorent ce qu'elles peuvent exiger, ce qu'elles doivent accepter, et surtout ce qu'elles ont… https://www.frederic-simon-avocat.fr/rapports-circonstancies-exemples-pratiques-pour-les-avocats/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/rapports-circonstancies-exemples-pratiques-pour-les-avocats/ Thu, 30 Jul 2026 19:42:12 GMT Avocat La rédaction d'un rapport circonstancié figure parmi les exercices les plus exigeants de la pratique judiciaire. Ce document, qui détaille les faits, les preuves et les analyses juridiques concernant une affaire spécifique, engage directement la responsabilité de l'avocat qui le produit. Pour les… https://www.frederic-simon-avocat.fr/conseiller-fiscal-particulier-les-criteres-pour-bien-le-choisir/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/conseiller-fiscal-particulier-les-criteres-pour-bien-le-choisir/ Thu, 30 Jul 2026 18:57:20 GMT Entreprise Face à la complexité croissante du droit fiscal français, trouver le bon professionnel pour gérer sa situation personnelle n'est pas une démarche anodine. Choisir un conseiller fiscal particulier demande une réflexion structurée sur des critères précis : qualifications, spécialités, tarifs et… https://www.frederic-simon-avocat.fr/responsabilite-civile-quand-et-comment-obtenir-des-dommages-et-interets/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/responsabilite-civile-quand-et-comment-obtenir-des-dommages-et-interets/ Mon, 27 Jul 2026 03:45:11 GMT Droit Subir un préjudice sans obtenir réparation est une injustice que le droit français cherche précisément à corriger. La responsabilité civile constitue le mécanisme juridique par lequel une personne ayant causé un dommage à autrui est tenue de le réparer, généralement sous forme de dommages et…