https://www.frederic-simon-avocat.fr/ Site d'informations juridiques fr https://www.frederic-simon-avocat.fr/le-role-crucial-du-droit-dans-la-lutte-contre-le-cyberharcelement/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/le-role-crucial-du-droit-dans-la-lutte-contre-le-cyberharcelement/ Sat, 24 Oct 2026 17:03:18 GMT Juridique Le cyberharcèlement touche aujourd'hui des millions de personnes en France, des adolescents aux adultes, sans distinction de milieu social. Face à cette réalité, le droit s'impose comme le premier rempart contre ces violences numériques qui laissent des traces profondes. Selon les données… https://www.frederic-simon-avocat.fr/limportance-de-lacte-de-propriete-exemple-dans-vos-demarches/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/limportance-de-lacte-de-propriete-exemple-dans-vos-demarches/ Thu, 22 Oct 2026 22:32:13 GMT Immobilier Acquérir un bien immobilier représente souvent l'engagement financier le plus lourd d'une vie. Pourtant, beaucoup de nouveaux propriétaires sous-estiment la portée du document qui scelle juridiquement cette acquisition : l' acte de propriété . Comprendre l'importance de l'acte de propriété exemple… https://www.frederic-simon-avocat.fr/actes-de-disposition-guide-pour-les-particuliers-et-les-pros/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/actes-de-disposition-guide-pour-les-particuliers-et-les-pros/ Thu, 22 Oct 2026 22:07:21 GMT Droit Un acte de disposition peut bouleverser en profondeur la situation patrimoniale d'une personne, qu'il s'agisse de vendre un appartement, de donner un terrain ou d'échanger des biens immobiliers. Ces opérations juridiques engagent des droits réels sur des biens et produisent des effets souvent… https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-enjeux-des-actes-de-disposition-en-2026-pour-les-familles/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-enjeux-des-actes-de-disposition-en-2026-pour-les-familles/ Thu, 22 Oct 2026 21:17:12 GMT Droit La gestion du patrimoine familial soulève des questions juridiques que beaucoup de ménages sous-estiment jusqu'au moment où elles deviennent urgentes. Les enjeux des actes de disposition pour les familles touchent à la fois la transmission des biens, la protection des membres vulnérables et la… https://www.frederic-simon-avocat.fr/acte-de-propriete-exemple-et-droits-reels-ce-quil-faut-retenir/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/acte-de-propriete-exemple-et-droits-reels-ce-quil-faut-retenir/ Thu, 22 Oct 2026 15:27:28 GMT Immobilier L' acte de propriété est bien plus qu'un simple document administratif : c'est le fondement juridique sur lequel repose tout droit sur un bien immobilier . Comprendre sa structure, ses effets et les droits réels qu'il consacre permet d'éviter bien des litiges. Le portail Droit Civil recense les… https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-garanties-legales-lors-de-lachat-de-biens-de-consommation/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-garanties-legales-lors-de-lachat-de-biens-de-consommation/ Tue, 20 Oct 2026 17:03:21 GMT Juridique Acheter un bien de consommation, c'est automatiquement bénéficier d'un filet de protection juridique que beaucoup d'acheteurs ignorent. Pourtant, ces garanties légales existent précisément pour rééquilibrer la relation entre le vendeur et l'acheteur. Deux mécanismes distincts coexistent en droit… https://www.frederic-simon-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-4/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-4/ Sun, 18 Oct 2026 21:52:16 GMT Immobilier Détenir un bien immobilier sans en percevoir les revenus : voilà la situation particulière du nu propriétaire . Ce statut, souvent issu d'une donation avec réserve d'usufruit ou d'un démembrement de propriété, génère des obligations fiscales que beaucoup sous-estiment. Les erreurs commises à ce… https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-2/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-2/ Sun, 18 Oct 2026 18:27:10 GMT Droit En droit civil français, rater un délai de prescription peut signifier perdre définitivement le droit d'agir en justice, même si votre demande est parfaitement fondée sur le fond. Les délais de prescription civile constituent un mécanisme juridique rigoureux que tout justiciable doit maîtriser… https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-4/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-4/ Sun, 18 Oct 2026 18:17:08 GMT Droit Agir en justice sans vérifier les délais de prescription civile est l'une des erreurs les plus coûteuses qu'un justiciable puisse commettre. Une action engagée trop tard est irrecevable, peu importe la solidité du dossier sur le fond. Le droit français organise ces délais avec une précision… https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-bases-du-droit-penal-que-tout-le-monde-devrait-savoir/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-bases-du-droit-penal-que-tout-le-monde-devrait-savoir/ Sat, 17 Oct 2026 16:32:15 GMT Droit Le droit pénal régit les infractions les plus graves que notre société reconnaît et sanctionne. Pourtant, les bases du droit pénal que tout le monde devrait savoir restent méconnues du grand public, alors qu'elles concernent chaque citoyen. Comprendre comment fonctionne le système répressif… https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-aspects-juridiques-de-leconomie-collaborative-a-comprendre/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-aspects-juridiques-de-leconomie-collaborative-a-comprendre/ Fri, 16 Oct 2026 17:03:13 GMT Juridique L' économie collaborative transforme en profondeur les rapports économiques entre particuliers et entreprises. Derrière les plateformes comme Airbnb ou BlaBlaCar , se cache un édifice juridique complexe que chaque utilisateur, prestataire ou investisseur doit appréhender. Le cadre legal applicable… https://www.frederic-simon-avocat.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser-3/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser-3/ Thu, 15 Oct 2026 20:12:13 GMT Droit Renoncer à une action en justice ou à un engagement contractuel nécessite un document précis : la lettre de désistement . Ce courrier officiel formalise la décision d'une partie de se retirer d'une procédure ou d'abandonner un droit qu'elle avait fait valoir. Rédiger une lettre de désistement avec… https://www.frederic-simon-avocat.fr/comment-naviguer-dans-le-droit-maritime-un-guide-rapide/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/comment-naviguer-dans-le-droit-maritime-un-guide-rapide/ Tue, 13 Oct 2026 16:32:52 GMT Droit Le droit maritime est une branche juridique d'une complexité redoutable, qui régit l'ensemble des activités commerciales et des litiges liés à la mer. Qu'il s'agisse du transport de marchandises, de la responsabilité des armateurs ou des accidents en mer, cette discipline mobilise des règles… https://www.frederic-simon-avocat.fr/comment-les-droits-dauteur-protegent-votre-creation-numerique/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/comment-les-droits-dauteur-protegent-votre-creation-numerique/ Mon, 12 Oct 2026 17:03:12 GMT Juridique La création numérique est partout : textes, illustrations, musiques, vidéos, logiciels. Pourtant, une majorité de créateurs ignorent que leur travail bénéficie d'une protection automatique dès sa mise en forme. Le droit d'auteur constitue le socle juridique qui permet à tout auteur de contrôler… https://www.frederic-simon-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ Sat, 10 Oct 2026 19:37:16 GMT Immobilier Le statut de nu-propriétaire fascine beaucoup d'investisseurs attirés par ses avantages patrimoniaux. Pourtant, la réalité fiscale de ce montage juridique réserve des surprises souvent coûteuses. Près de 70 % des propriétaires ignorent leurs obligations fiscales précises lorsqu'ils entrent dans ce… https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-bases-du-droit-de-la-jeunesse-proteger-les-mineurs/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-bases-du-droit-de-la-jeunesse-proteger-les-mineurs/ Fri, 09 Oct 2026 16:26:43 GMT Droit Le droit de la jeunesse forme un ensemble cohérent de règles juridiques destinées à protéger les personnes les plus vulnérables de notre société. Les bases du droit de la jeunesse : protéger les mineurs, c'est avant tout reconnaître qu'un enfant ne peut pas se défendre seul face aux aléas de la… https://www.frederic-simon-avocat.fr/arnaques-juridiques-courantes-a-eviter-lors-dachats-immobiliers/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/arnaques-juridiques-courantes-a-eviter-lors-dachats-immobiliers/ Thu, 08 Oct 2026 17:03:14 GMT Juridique Acheter un bien immobilier représente souvent l'investissement d'une vie. Pourtant, le secteur attire des fraudeurs qui exploitent la complexité juridique des transactions pour piéger des acheteurs mal informés. Selon des données récentes, près de 5 % des transactions immobilières ont été signalées… https://www.frederic-simon-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-3/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-3/ Tue, 06 Oct 2026 14:17:27 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement le versement d'une indemnité spécifique au salarié. Pourtant, les erreurs de calcul sont fréquentes, aussi bien du côté des employeurs que des salariés qui vérifient leur bulletin de paie. Comprendre les mécanismes de l' indemnité fin… https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ Tue, 06 Oct 2026 13:47:23 GMT Droit La prescription civile est l'un des mécanismes les plus méconnus du droit français, et pourtant l'un des plus décisifs. Rater un délai peut signifier perdre définitivement le droit d'agir en justice, quelle que soit la solidité de son dossier. La loi du 17 juin 2008 a profondément remanié ce… https://www.frederic-simon-avocat.fr/divorce-etapes-cles-pour-comprendre-la-procedure-legale/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/divorce-etapes-cles-pour-comprendre-la-procedure-legale/ Sun, 04 Oct 2026 17:03:22 GMT Juridique Le divorce touche chaque année des centaines de milliers de familles en France. Comprendre le cadre legal qui encadre cette procédure n'est pas un luxe : c'est une nécessité pour protéger ses droits et éviter des erreurs coûteuses. Environ 50 % des mariages se terminent par une séparation, ce qui…