https://www.frederic-simon-avocat.fr/ Site d'informations juridiques fr https://www.frederic-simon-avocat.fr/definition-des-delais-de-prescription-civile-ce-quil-faut-savoir/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/definition-des-delais-de-prescription-civile-ce-quil-faut-savoir/ Sun, 06 Sep 2026 17:04:29 GMT Juridique Savoir jusqu'à quand on peut agir en justice n'est pas un détail. Les délais de prescription civile fixent la durée pendant laquelle un droit peut être exercé devant les tribunaux judiciaires . Passé ce délai, l'action est irrecevable, quelles que soient la légitimité de la demande ou la solidité… https://www.frederic-simon-avocat.fr/quelles-procedures-respecter-pour-les-delais-de-prescription-civile/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/quelles-procedures-respecter-pour-les-delais-de-prescription-civile/ Wed, 02 Sep 2026 17:04:23 GMT Juridique Le temps n'efface pas seulement les souvenirs : il peut aussi effacer vos droits. Les délais de prescription civile constituent l'un des mécanismes les plus redoutables du droit français, car leur méconnaissance entraîne des conséquences irrémédiables. Une action engagée trop tard est une action… https://www.frederic-simon-avocat.fr/eviter-les-erreurs-courantes-en-droit-de-la-propriete-intellectuelle/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/eviter-les-erreurs-courantes-en-droit-de-la-propriete-intellectuelle/ Wed, 02 Sep 2026 10:44:17 GMT Droit La propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit — inventions, œuvres artistiques, marques commerciales — et représente un patrimoine souvent sous-estimé par les entreprises françaises. Éviter les erreurs courantes en droit de la propriété intellectuelle n'est pas réservé aux grands… https://www.frederic-simon-avocat.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ Wed, 02 Sep 2026 10:43:10 GMT Avocat La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Ce couvre-chef noir, porté lors des audiences depuis plusieurs siècles, cristallise un débat qui traverse l'ensemble de la profession juridique française : faut-il conserver ce symbole intact ou accepter qu'il évolue avec son temps ? La question… https://www.frederic-simon-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ Wed, 02 Sep 2026 10:41:13 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève régulièrement des questions sur les droits du salarié et les obligations de l'employeur. Parmi ces questions, celle de l' indemnité de fin de contrat CDD occupe une place centrale dans les litiges prud'homaux. Comprendre le calcul de cette indemnité… https://www.frederic-simon-avocat.fr/quels-sont-les-delais-de-prescription-civile-en-2026/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/quels-sont-les-delais-de-prescription-civile-en-2026/ Sat, 29 Aug 2026 17:04:15 GMT Juridique Les délais de prescription civile déterminent jusqu'à quand une personne peut agir en justice pour défendre ses droits. Passé ce délai, l'action devient irrecevable, quelle que soit la solidité du dossier. Ce mécanisme juridique, régi principalement par la loi du 17 juin 2008 ayant réformé le droit… https://www.frederic-simon-avocat.fr/7-raisons-de-sinteresser-au-pacte-dutreil-pour-les-nuls/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/7-raisons-de-sinteresser-au-pacte-dutreil-pour-les-nuls/ Fri, 28 Aug 2026 03:29:54 GMT Juridique Transmettre son entreprise sans se ruiner en impôts : voilà une ambition que beaucoup de chefs d'entreprise partagent, mais peu savent comment y parvenir. Le pacte Dutreil pour les nuls est justement le point de départ idéal pour comprendre ce dispositif fiscal méconnu, souvent réservé aux initiés… https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-impact-sur-la-procedure-judiciaire/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-impact-sur-la-procedure-judiciaire/ Mon, 24 Aug 2026 03:33:31 GMT Juridique Les délais de prescription civile constituent l'un des mécanismes les plus déterminants du droit français. Méconnus du grand public, ils conditionnent pourtant la recevabilité de toute action en justice : passé un certain délai, le droit d'agir s'éteint, quelles que soient la gravité du préjudice… https://www.frederic-simon-avocat.fr/pacte-dutreil-pour-les-nuls-limportance-de-la-preparation/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/pacte-dutreil-pour-les-nuls-limportance-de-la-preparation/ Thu, 20 Aug 2026 03:29:55 GMT Juridique La transmission d'une entreprise familiale est souvent vécue comme un parcours semé d'embûches fiscales. Le pacte Dutreil pour les nuls est une expression qui résume bien le sentiment de nombreux chefs d'entreprise face à ce dispositif : techniquement complexe, mais accessible dès lors qu'on prend… https://www.frederic-simon-avocat.fr/comment-les-jugements-precedents-influencent-les-nouveaux-cas/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/comment-les-jugements-precedents-influencent-les-nouveaux-cas/ Tue, 18 Aug 2026 15:20:26 GMT Droit Le droit ne se construit pas dans le vide. Chaque décision rendue par un tribunal s'inscrit dans une chaîne de raisonnements juridiques qui remonte parfois sur plusieurs décennies. Comprendre comment les jugements précédents influencent les nouveaux cas est indispensable pour saisir la logique… https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-retour-sur-les-principales-regles/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-retour-sur-les-principales-regles/ Sun, 16 Aug 2026 03:27:46 GMT Droit Les délais de prescription civile figurent parmi les notions les plus complexes du droit français, et pourtant les plus déterminantes dans la pratique judiciaire. Un droit non exercé dans les temps est un droit perdu : voilà la réalité brutale que recouvre ce mécanisme juridique. Que vous soyez… https://www.frederic-simon-avocat.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ Sat, 15 Aug 2026 14:03:16 GMT Entreprise La gestion administrative d'une entreprise individuelle réserve parfois des surprises. Parmi les documents que les auto-entrepreneurs doivent maîtriser, l' extrait Kbis occupe une place singulière. Pourtant, beaucoup ignorent encore la fréquence de mise à jour recommandée pour ce justificatif… https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ Sat, 15 Aug 2026 14:02:18 GMT Droit Vous pensez avoir tout le temps nécessaire pour agir en justice, puis vous découvrez que votre droit est éteint. Ce scénario se produit plus souvent qu'on ne le croit. Les délais de prescription civile fixent une limite temporelle stricte au-delà de laquelle aucun tribunal ne pourra examiner votre… https://www.frederic-simon-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ Wed, 12 Aug 2026 18:57:12 GMT Immobilier Détenir un bien en nue-propriété offre des avantages patrimoniaux réels, mais le volet fiscal réserve de nombreux pièges. Les erreurs commises par les nu-propriétaires face aux impôts peuvent coûter cher : redressements, pénalités, voire contentieux avec la Direction Générale des Finances Publiques… https://www.frederic-simon-avocat.fr/limportance-dun-acte-authentique-dans-une-transaction-immobiliere/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/limportance-dun-acte-authentique-dans-une-transaction-immobiliere/ Wed, 12 Aug 2026 03:37:51 GMT Immobilier Acheter ou vendre un bien immobilier engage des sommes considérables et des responsabilités juridiques qui peuvent s'étaler sur des décennies. Dans ce contexte, l'importance d'un acte authentique dans une transaction immobilière ne saurait être minimisée. Ce document, rédigé par un notaire et… https://www.frederic-simon-avocat.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ Tue, 11 Aug 2026 12:27:20 GMT Immobilier Signer un mandat avec un avocat sans avoir posé les bonnes questions en amont, c'est prendre un risque financier et juridique réel. La fiscalité immobilière couvre un spectre large : plus-values immobilières , droits de mutation, taxes foncières, défiscalisation via des dispositifs comme la loi… https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-droits-des-consommateurs-face-aux-banques/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-droits-des-consommateurs-face-aux-banques/ Mon, 10 Aug 2026 15:15:56 GMT Droit Chaque année, 1,5 million de litiges sont traités par les établissements bancaires en France. Derrière ce chiffre se cachent des millions de consommateurs confrontés à des frais injustifiés, des refus de crédit non expliqués ou des opérations contestées sur leur compte. Les droits des consommateurs… https://www.frederic-simon-avocat.fr/precisions-sur-la-procedure-dappel-en-matiere-judiciaire/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/precisions-sur-la-procedure-dappel-en-matiere-judiciaire/ Sat, 08 Aug 2026 03:38:14 GMT Droit La procédure d'appel reste l'un des mécanismes les plus mal compris du système judiciaire français. Beaucoup de justiciables ignorent ses contours précis, ses délais stricts et ses exigences formelles. Pourtant, l'appel représente une garantie fondamentale : celle de pouvoir soumettre une décision… https://www.frederic-simon-avocat.fr/pourquoi-lindemnisation-forfaitaire-peut-etre-plus-avantageuse/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/pourquoi-lindemnisation-forfaitaire-peut-etre-plus-avantageuse/ Fri, 07 Aug 2026 13:02:51 GMT Droit Face à un sinistre ou un accident, la question de l'indemnisation mobilise souvent des ressources considérables — temps, énergie, argent. Comprendre pourquoi l'indemnisation forfaitaire peut être plus avantageuse que d'autres mécanismes d'indemnisation change radicalement la stratégie à adopter. Ce… https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-enjeux-de-la-mise-en-demeure-dans-le-cadre-dune-rupture-de-contrat/ https://www.frederic-simon-avocat.fr/les-enjeux-de-la-mise-en-demeure-dans-le-cadre-dune-rupture-de-contrat/ Tue, 04 Aug 2026 03:46:06 GMT Droit La rupture d'un contrat ne s'improvise pas. Avant toute action judiciaire, une étape préalable s'impose dans la quasi-totalité des litiges contractuels : la mise en demeure . Comprendre les enjeux de la mise en demeure dans le cadre d'une rupture de contrat permet d'anticiper les conséquences…