Biens comptes bancaires

Un divorce doit impérativement être préparé.

Comptes bancaires :

Il est nécessaire tout d'abord d'ouvrir un compte bancaire à son seul nom. Si vous possédez un compte joint, vous pouvez demander à la banque de le désolidariser. Ceci est possible s'il est créditeur et cela aura pour effet que le compte ne pourra fonctionner que sous la signature du conjoint, mais vous ne serez pas interdit bancaire s'il fait des chéques sans provision.

Economies du Couple :

Si vous êtes mariés avec contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens, les économies appartiennent au titulaire du compte, du plan épargne, ou des contrats d'assurance vie.

Si vous vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté notamment en cas d'absence de contrat de mariage, les économie appartiennent à la communauté des deux époux si elles ont été faites durant le mariage par les revenus des époux.

Peu importe au nom duquel les comptes sont ouverts, aussi il est très important de connaître le montant des économies communes et d'en conserver la preuve par la copie des bordereaux de banques.

Ces fonds seront réclamés soit à titre d'avance durant la procédure de divorce, soit une fois le divorce prononcé dans le cadre du partage des biens de la communauté.

Objets personnels, de valeurs :

Il n'y a pas de vol entre époux aussi si vous voulez éviter que votre conjoint appréhende une partie des biens de valeur ou ayant pour vous une valeur sentimentale, vous pouvez mettre ceux-ci à l'abri et hors de portée de ce dernier. Toutefois, dans le cadre du partage et pour éviter la sanction d'un recel de biens de communauté, il faudra déclarer spontanément devant le notaire que ces biens sont en votre possession et soumis au partage.

Pour toutes questions à propos de ces problèmes, une consultation peut être demandée sans engagement de procédure au cabinet de Me Frédéric SIMON, Avocat au barreau de Béziers, Cour d'Appel de Montpellier, Hérault,  dans ses bureaux de Béziers ou de Montpellier.