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La pension alimentaire du conjoint

La pension alimentaire du conjoint

Lors de la tentative de conciliation, le juge peut fixer au profit du conjoint le moins fortuné, une pension alimentaire qui sera versée durant toute la procédure de divorce.

Pour fixer le montant de cette pension, si nécessaire, le juge tient compte du niveau d’existence des conjoints compte tenu des revenus de chacun.

Il n’existe pas de barème, le juge fait sa propre jurisprudence. Il est donc indispensable d’établir un dossier synthétique complet et précis.

C’est, non l’état de nécessité qui compte (absence de revenu de celui qui réclame), mais le train de vie et les revenus de l’autre qui sont appréciés.

Il faudra établir les ressources de chaque époux par des pièces justificatives (feuilles d’impôts, bulletins de salaire, etc.), mais aussi la preuve du train de vie. A cette occasion, les extraits de compte, qui justifient des dépenses mensuelles, sont parfois utiles si les feuilles d’impôts ne reflètent pas tous les revenus. Des photographies de ce train de vie sont importantes (exemple : voiture, maison, vacances, meubles, etc.).

 

 Exemples de pension obtenue :

  • épouse : revenu 1.300 € par mois : pension alimentaire de 2.500 € mensuels : époux pharmacien (TGI Aix en Provence)
  • épouse : revenu 1.200 € par mois : pension alimentaire de 8.500 € mensuels : époux médecin grand train de vie (Cour d’appel de Montpellier)
  • épouse : revenu 0 : pension alimentaire 1.000 € mensuels : époux retraité (TGI de Béziers)
  • épouse : revenu 1.800 € par mois : pension alimentaire 7.500 € mensuels : époux médecin (TGI Carcassonne)

 

Publié le 21/01/2013

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