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La pension alimentaire des enfants

La pension alimentaire des enfants

LA PENSION ALIMENTAIRE DES ENFANTS

 

Lors de la tentative de conciliation, le juge fixe les mesures provisoires dont la pension alimentaire qui doit être versée, même si l’époux débiteur s’engage à payer certains besoins des enfants (vacances, vêtements, etc.).

Il n’existe nul barème ou règle pour la fixation de celle-ci, contrairement à ce que certains peuvent dire ou penser.

Chaque magistrat fait sa propre jurisprudence, elle correspond souvent à 10 % à 15 % des revenus pour chaque enfant. Il y a une limite aux besoins des enfants en cas de revenus très importants.

Tenant compte de cet élément, il convient de savoir :

  • Que la pension peut être accordée au parent qui ne pourrait subvenir seul aux besoins des enfants, même en cas de garde alternée.
  • Qu’elle est fixée en fonction des besoins des enfants et des ressources de celle ou celui qui va la recevoir et des revenus de celle ou celui qui va la régler.

Un conseil, compte tenu de l’encombrement des tribunaux en matière matrimoniale, le temps accordé par le juge à chaque dossier est extrêmement court. La décision que prendra le juge le sera après un temps de réflexion qui appartient à chacun mais qui peut être extrêmement bref.

La préparation d’un dossier complet, mais extrêmement synthétique et informant le juge, est une clef du succès.

Il est conseillé d’établir un tableau « Ressources/Charges mensuelles » présenté comme suit, qui est à compléter ou modifier en fonction de chacun :

 

REVENUS

Salaire (Monsieur)

Salaire (Madame)

Allocations familiales (à détailler)

Pension alimentaire

Total revenus

DEPENSES

Dépenses fixes

Loyer ou remboursement prêt

Assurance appartement

Assurance santé

Assurance voiture et autres

Eau

Electricité

Gaz

Total dépenses fixes

Dépenses variables

Alimentation

Vêtements parents ou autres

Vêtements enfants ou autres

Médecin

Médicaments

Argent de poche enfants

Cadeaux

Vacances ou loisirs enfants

Téléphone portable

Téléphone fixe

Taxe d’habitation

Taxe foncière (si propriétaire)

Redevance télévision

Impôts sur le revenu

 

La preuve des besoins en raison des niveaux de vie est aussi essentielle.

Il sera, dans ces conditions, très important de justifier par des photographies : la chambre des enfants, les photos des vacances des enfants avant le divorce, etc.

Parfois des photographies apportent un plus indéniable dans l’opinion du juge.

La décision qu’il prendra sera exécutoire, même s’il y a un appel d’une ou de l’autre des parties, et déterminera souvent le montant de la pension accordée dans la procédure de divorce.

Il est donc capital de préparer minutieusement et efficacement son dossier.

 

Publié le 21/01/2013

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