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Les Formes du Divorce

Les Formes du Divorce

Le divorce est un moment difficile de la vie d’une personne, un bouleversement et souvent un saut dans l’inconnu, c’est aussi pour beaucoup l’occasion de rencontrer le monde de la justice.

Malheureusement, dans le monde judiciaire, ce n’est pas ce qui est juste qui triomphe, mais ce qui apparaîtra juste aux yeux du magistrat.

C’est dans ces conditions que le rôle de l’avocat est de comprendre les problèmes du client, en déterminer les intérêts, établir la stratégie juridique, l’aider à constituer un dossier qui emportera la conviction du juge.

Notre philosophie d’écoute, la disponibilité, la ténacité, le dynamisme, mais aussi la justesse dans les honoraires pratiqués qui doivent permettre au cabinet de consacrer le temps nécessaire au dossier de nos clients.

Il existe quatre formes de divorce qui permettent de répondre à des situations différentes :

 

1/ Le divorce par consentement mutuel

De loin le plus rapide (entre 2 et 4 mois de procédure) et le moins onéreux. Il ne nécessite qu’un seul avocat.

Les époux doivent être d’accord sur tous les points du divorce (principe du divorce, partage des biens, résidence et garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.).

 

2/ Le divorce demandé et accepté, semi consensuel

Les époux sont d’accord sur le principe du divorce. Le juge tranche sur les conséquences du divorce entre les époux concernant une éventuelle demande de prestation compensatoire et à l’égard des enfants dans leurs rapports avec chacun des parents.

La procédure est plus longue et nécessite deux avocats ; elle dépend de l’énergie que mettront les époux dans les contestations à trancher.

Le coût est plus important.

Il est parfois utile d’utiliser cette procédure, même en cas d’accord des époux sur tous les points du divorce car elle permet de différer le partage des biens immobiliers communs et donc d’éviter le coût de ce partage.

 

3/ Le divorce pour faute

Il est demandé au juge de désigner l’époux aux torts desquels le divorce sera prononcé ; il permet d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du divorce ; le juge doit trancher de toutes les conséquences du divorce où il n’y aurait pas accord des parties.

La procédure est plus longue, souvent au-delà de 12 mois ; ce type de divorce nécessite une écoute particulière.

 

4/ Le divorce pour rupture du lien conjugal

Cette procédure permet à un époux de demander le divorce alors même que son conjoint ne souhaite pas divorcer, et qu’il n’existe pas de griefs à son encontre suffisants pour obtenir un divorce pour faute.

Le juge prononce le divorce lorsqu’il constate que les époux ont été autorisés à résider séparément au moins deux ans au moment de l’assignation en divorce.

Cette procédure, la plus longue, est toutefois fort utile lorsque l’un des époux refuse pour des raisons qui lui appartiennent de solliciter lui-même le divorce ou d’en accepter le principe.

Dans ce type de divorce, le juge tranchera de toutes les conséquences, s’il n’y a point d’accord entre les époux sur celles-ci.


Chaque forme à ses avantages ou inconvénients, le choix doit en tenir compte pour aller vers la forme qui sera la plus efficace pour le client.

Publié le 21/01/2013

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