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TARIFS 2018 DU CABINET

TARIFS 2018 DU CABINET

LES HONORAIRES

 

 

 

1/ HONORAIRES DES CONSULTATIONS: 

 

Forfait  80 euros TTC

 

2/ HONORAIRES DES PROCEDURES

 

Le cabinet facture  240 euros TTC (TVA 20 %).

Le temps passé est variable selon la complexité de l'affaire.

Ces sommes ne comprennent que la rétribution du cabinet, non les frais d'huissier, d'expertise, les taxes de 13 euros par plaidoirie et celle de 225 euros pour l'appel.

Il peut parfois être proposé un honoraire forfaitaire ou un honoraire de résultat.

 

Tarifs habituellement pratiqués pour des affaires normalement complexes :

A/ DROIT DE LA FAMILLE

 

Divorce par consentements mutuels (sans négociation de partage, ou difficultés particulières) : 1500 euros TTC / 2500 euros + frais notaire et enregistrement 

Divorce autres (sans appel, au plus un jeu de conclusions, sans requête mise en état) : entre 1800 € et 2 500 euros TTC + 13 euros droits de plaidoirie

Juge aux affaires familiales : environ entre 1000 €  et 1 200 euros TTC  + 13 euros droits de plaidoirie

 

B/ Tribunal de Grande Instance

 

Procédure simple (deux jeux de conclusions, une audience de plaidoirie, pas d'incidents de mise en état) : 1500 / 2 500 € TTC   + 35 euros timbres si demandeurs + 13 euros droits de plaidoirie

 

C/ Appel

 

Honoraires de procédure de postulation : 960 € TTC + 225 euros timbres + 13 euros droits de plaidoirie 

A ces honoraires de procédure, il faut rajouter le temps passé aux conclusions, à l'audience et au frais de déplacement

 

D/ Prud'hommes

 

Procédure hors départage pour les employés : 1500 euros TTC + 10 % HT des sommes encaissées

Procédure pour employeurs : temps passé ou forfait négocié

Publié le 20/01/2013

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