Menu

APPEL D'UN JUGEMENT / ANALYSES DES CHANCES DE SUCCES
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAUX: PERPIGNAN NARBONNE CARCASSONNE MILHAU BEZIERS MONTPELLIER

 

Vous avez perdu votre procés, l'appel est il possible ?

Notre cabinet fort des nombreuses affaires traitées en appel est bien connu de la Cour, sa réputation de sérieux et de respect des délais aide à la crédibilité de votre défense.

Nous examinons l'affaire et nous pouvons vous donner un avis sur vos chances de succés en Appel.

Les questions qui seront analysées sont:

Tous les arguments de fait et de droit ont-ils été exposés devant le premier juge ?

- Y a t il encore une possibilité de présenter de nouveaux arguments ?

- Faut il recueillir de nouvelles preuves ?

- Faut il simplement reprendre les preuves initiales mais davantage les mettre en valeur?

- Quel est la jurisprudence de la Cour d'appel sur ce type de procés ?

les délais sont d'un an et demi,  sauf procédure d'urgences concernant les référés , les pensions alimentaires et garde d'enfant, les contestations du juge pour enfants.

 

 

Coût RDV pour analyser les chances de succés d'un Appel : 180 HT ( 1h)

 

Il convient lors du rendez vous d'apporter le jugement et les conclusions échangées

 

Coût et honoraires d'un Appel:

 

 

  • 1 timbre de 225 euros.
  • 1 timbre de plaidoirie de 13 euros
  • Des honoraires de procédure dite RPVA 800 HT.
  • Des honoraires de conclusions et plaidoiries sur la base de 200 HT de l'heure.

Il faut compter au minimun 1400 euros HT, plus les timbres  pour un Appel.