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APPEL D'UN JUGEMENT / ANALYSES DES CHANCES DE SUCCES
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAUX : PERPIGNAN NARBONNE CARCASSONNE MILHAU BEZIERS MONTPELLIER

 

Vous avez perdu votre procés, l'appel est-il possible ?

Notre cabinet, fort des nombreuses affaires traitées en appel, est bien connu de la Cour, sa réputation de sérieux et de respect des délais aide à la crédibilité de votre défense.

Nous examinons l'affaire et nous pouvons vous donner un avis sur vos chances de succès en Appel.

Les questions qui seront analysées sont :

Tous les arguments de fait et de droit ont-ils été exposés devant le premier juge ?

- Y a-t- il encore une possibilité de présenter de nouveaux arguments ?

- Faut-il recueillir de nouvelles preuves ?

- Faut-il simplement reprendre les preuves initiales mais davantage les mettre en valeur?

- Quelle est la jurisprudence de la Cour d'appel sur ce type de procès ?

Les délais sont d'un an et demi, sauf procédure d'urgences concernant les référés, les pensions alimentaires et garde d'enfant, les contestations du juge pour enfants.

 

Coût RDV pour analyser les chances de succès d'un Appel : 180 HT ( 1h)

 

Il convient lors du rendez-vous d'apporter le jugement et les conclusions échangées.

 

Coût et honoraires d'un Appel:

 

 

  • 1 timbre de 225 euros,
  • 1 timbre de plaidoirie de 13 euros,
  • Des honoraires de procédure dite RPVA 800 HT,
  • Des honoraires de conclusions et plaidoiries sur la base de 200 HT de l'heure.

Il faut compter au minimun 1400 euros HT, plus les timbres pour un Appel.

 

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