CONTESTER UN LICENCIEMENT

Vous venez d'être licencie et vous voulez savoir ce que vous devez faire pour contester votre licenciement et obtenir des indemnités en réparation.

Il convient tout d’abord de contester le solde de tout compte.    

Puis il faut saisir le Conseil des prud’hommes de son lieu de travail dans l'Hérault ; les conseils sont dans les villes de Montpellier, Sète, Béziers.   

Si les demandes sont urgentes et ne souffrent pas de contestation sérieuse ( par exemple : paiement du dernier salaire ou de l’indemnité de licenciement), il faut saisir la formation de référés qui statue rapidement.

Employeur et salarié sont convoqués par le greffe à une audience, exposent leurs positions et une décision est rendue dans les 15 jours. Si les demandes sont plus complexes, il convient de saisir le Conseil sur le fond.

L’employeur et le salarié sont convoqués en bureau de conciliation afin de tenter de trouver un accord.    

Le salarié expose ses demandes, sans développer d’argument, et l’employeur indique sa position sur ces demandes.

En cas d’accord (ce qui est très rare en cas de contestation du licenciement), les parties signent un PV de conciliation et le procès est terminé.    

En cas de désaccord, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement du Conseil des prud’hommes quelques mois plus tard, afin que le Conseil puisse trancher au regard des éléments de droit et des faits apportés par les parties. La décision n’est pas rendue immédiatement mais quelques semaines après l’audience de plaidoirie.

Pour plus de précisions sur le déroulé de la procédure de licenciement voir ici.

Pour toutes questions à propos de ces problèmes, une consultation peut être demandée sans engagement de procédure au cabinet de Me Frédéric SIMON, Avocat au barreau de Béziers, Cour d'Appel de Montpellier, Hérault, dans ses bureaux de Béziers ou de Montpellier.